Nos propositions

Tribune

Le gouvernement de Jean Castex coûte 185 millions d'euros par an

René Dosière a estimé le coût salarial du gouvernement de Jean Castex à 185 millions d'euros par an. Une somme élevée, mais pas excessive, selon l'ancien député, désormais président de l'Observatoire de l'éthique publique.

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 29/10/2020

Ouvrage

Droit gouvernemental

Le Droit gouvernemental est le droit qui régit l'organisation intérieure du Gouvernement. Cet ouvrage en propose une première théorisation permettant de mieux connaître le fonctionnement de la machine gouvernementale comme le rôle de chacun de ses acteurs (Premier ministre, ministres, secrétaires d'État, cabinets ministériels, administrations d'état-major et des administrations...

 ∙ Publié le 27/10/2020

Tribune libre

Annulons l'élection d'un président qui ne respecte pas le financement électoral

Le Conseil constitutionnel aurait dû invalider les comptes de campagne de Jacques Chirac en 1995. C’est ce qui ressort des archives de l’institution dévoilées cette semaine. Dans ces cas-là, il faudrait oser annuler l’élection selon René Dosière, membre honoraire du Parlement, et Romain Rambaud, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, respectivement président...

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 23/10/2020

Tribune

Le Cese peut devenir la «chambre du futur»

En juillet 2017, le président de la République annonçait devant le Congrès sa volonté de transformer le Conseil économique, social et environnemental en une véritable «chambre du futur».

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 21/10/2020

Ouvrage

Entreprises, responsabilités et civilisations

Face aux menaces qui pèsent sur l'histoire humaine, les transformations à conduire vont bien au-delà d'un changement d'économie ou de société. C'est une transformation de civilisation qu'il s'agit de conduire : une transformation qui implique l'ensemble des pratiques, des savoirs et des valeurs qui conditionnent le fonctionnement des sociétés humaines. Or, l'État, le marché ou la...

 ∙ Publié le 20/10/2020

Note

Ratification universelle de la convention n°182 de l'OIT sur le travail des enfants : - quelle place pour l'éthique ?

Le 4 août 2020, l’Organisation internationale du travail annonçait que « les 187 États Membres de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ont tous ratifié la Convention (n° 182) de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants, 1999 ». Avec la ratification du Royaume des Tonga, la Convention 182 est dès lors devenue « la convention la plus rapidement ratifiée dans...

 ∙ Publié le 19/10/2020

Tribune

Rémunération des membres du gouvernement : les leçons de transparence de la Finlande et de la Nouvelle-Zélande

Vanessa Barbé, professeure de droit public à l’Université Polytechnique Hauts-de-France, et membre de L'Observatoire de l'éthique publique, juge que la transparence des rémunérations des membres du pouvoir exécutif qui prévaut en Nouvelle-Zélande ou en Finlande pourrait avantageusement inspirer la France.

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 19/10/2020

Tribune

"Le projet de loi ASAP peut être dangereux pour le droit des marchés publics"

En cherchant à tout prix à flexibiliser les procédures existantes, le projet de loi ASAP entretient "le stéréotype qui consiste à croire que les règles de la commande publique sont forcément trop contraignantes", selon Mathias Amilhat, maître de conférences en droit public à l’université de Toulouse et membre de L’Observatoire de l’éthique publique.

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 12/10/2020